Si toutes les candidatures en première année de master ont été refusées, l’étudiant peut saisir le recteur pour faire valoir son droit à une poursuite d’études.

Quelles conditions pour saisir le recteur ?

– Être titulaire d’un diplôme national de licence français obtenu au cours de l’une des trois dernières années universitaires.

– N’avoir reçu que des refus pour toutes ses candidatures.

– Ne pas être sur liste d’attente.

Délai et modalités

La saisine se fait uniquement via la plateforme dédiée : saisine.monmaster.gouv.fr

– Pour effectuer la saisine, vous avez 15 jours à compter :

• de la réception du dernier refus,
• ou de l’obtention de l’attestation de réussite de la licence si elle arrive après les refus.

Engagement du recteur

Après concertation avec les établissements concernés, le recteur proposera au moins trois admissions possibles en master, dans des formations pour lesquelles le candidat a postulé ou dans d’autres conduisant au diplôme national du master.

Spécificités pour les étudiants en situation de handicap. Assouplissement en 2026 : renforcement de la prise en compte du handicap dans le dispositif

Le statut de l’étudiant en situation de handicap ou avec trouble de santé invalidant est explicitement intégré dans le dispositif de saisine du recteur.

Les candidatures des étudiants concernés seront réexaminées spécifiquement dans le cadre de la saisine, à la lumière de leurs besoins d’accompagnement et de compensation.

Les propositions faites par le recteur tiendront compte des besoins de compensation, des soins, du transport et des modalités d’accessibilité de chaque formation.

Concrètement, cela signifie que le recteur ne proposera pas n’importe quel master « abstraitement » compatible.

Il recherchera des solutions réellement adaptées à la situation de handicap (horaires, lieu, accessibilité, modalités pédagogiques, etc.).

Base juridique issue de la circulaire 2024 :

– L’article D.612‑36‑3‑1 du Code de l’éducation prévoit déjà qu’en raison de circonstances exceptionnelles liées à son état de santé ou à son handicap, un étudiant sans réponse positive et non inscrit sur liste d’attente peut demander un réexamen de ses candidatures par le recteur.

– Ce réexamen vise à tenir compte des contraintes liées à la santé dans l’orientation en master.

Comment utiliser la saisine du recteur quand on est en situation de handicap ?

Préparer le dossier de saisine

– Rassembler :

• attestation de réussite en licence,
• liste des candidatures Mon Master
• liste des refus
• éléments écrits expliquant la situation de handicap et ses conséquences sur les études (sans obligation de dossiers médicaux détaillés).

– Mettre en avant :

• type d’aménagements nécessaires (temps majoré, supports adaptés, salle accessible, télé‑enseignement, stage adapté, etc.)
• contraintes géographiques
• contraintes de transport liées au handicap.

Argumenter la demande

– Expliquer pourquoi l’absence d’admission en master compromet gravement le projet d’insertion professionnelle, en lien avec la situation de handicap.

– Préciser les formations déjà choisies qui pourraient rester pertinentes avec aménagements ou les autres domaines de master cohérents avec votre projet dans la région académique souhaitée.

Après la saisine

– Le rectorat étudie les possibilités avec les établissements en tenant compte des besoins d’accompagnement, de compensation, de soins et de transport.

– L’étudiant reçoit au moins trois propositions d’admission adaptées.