La charte

L’Association Nationale Droit au Savoir, créée en décembre 2001, se veut une force de propositions et a pour objectif de favoriser des actions innovantes dans le domaine de la scolarisation et de l’insertion professionnelle, pour les jeunes personnes en situation de handicap à partir de 16 ans.

Le droit à la scolarisation à tous les niveaux de l’enseignement et à la formation en vue d’un emploi est reconnu pour tous, mais c’est par sa mise en place effective que sera garantie l’intégration sociale et/ou professionnelle de la personne en situation de handicap.

Partant de ce constat, les signataires de la Charte s’engagent sur quelques principes fondamentaux :

  • La mise en synergie, dans chaque pôle académique, des savoir-faire et compétences de tous les partenaires et le souci d’associer à cette démarche tous les acteurs intervenant dans le champ.
  • L’élaboration du projet personnalisé de scolarisation ou de formation avec la personne en situation de handicap ou, le cas échéant, son représentant, en tenant compte de sa situation et de ses besoins spécifiques.
  • La prise en compte, pour les dispositifs d’aides et d’accompagnements, de tous les paramètres composant la vie quotidienne de l’élève, l’étudiant ou de la personne en formation professionnelle : scolarité, soins, logement, transport, culture, sport, etc.

Pour cela, l’association nationale Droit au savoir et ses relais au plan académique pourront participer à des actions de sensibilisation et d’information en direction des enseignants et personnels des établissements concernés par la scolarisation et la formation des personnes en situation de handicap.

À cette fin, les signataires s’engagent à :

  • Veiller, sur tout le territoire et dans tous les lieux de formation, à l’application des textes législatifs et réglementaires, existants ou à venir, relatifs :
    • à la scolarisation au quotidien
    • au passage des examens et concours
    • à l’insertion professionnelle en milieu ordinaire
  • Contribuer au développement des structures de soutien et d’accompagnement tout au long du parcours de la personne: études, soins, loisirs, culture, transport, logement, etc.
  • Favoriser l’orientation par l’information systématique des lycéens sur les conditions d’accueil dans l’enseignement supérieur (universités, écoles supérieures et post-baccalauréat)
  • Faciliter les stages professionnels, les échanges étudiants au sein de l’Union Européenne
  • Susciter la création de dispositifs d’accompagnement à la formation professionnelle initiale et continue
  • Veiller au développement des plans d’incitation à l’embauche des personnes handicapées dans toutes les branches d’activités, dans le respect des qualifications des personnes recrutées
  • Participer au développement des stages et recrutements dans les fonctions publiques (voie directe ou concours aménagés)
  • Evaluer de façon régulière les actions en cours et les pratiques en vigueur en vue de leur révision ou adaptation éventuelles.