Droits des étudiants en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant dans le cadre de leur parcours de formation dans l’enseignement supérieur Circulaire du 10-7-2024

Sommaire de la circulaire

  1. Les établissements concernés
  2. Les étudiants concernés
  3. L’accès à l’enseignement supérieur
  4. L’inscription dans l’enseignement supérieur
  5. L’accompagnement de l’étudiant en situation de handicap
  6. La mobilité internationale
  7. La vie étudiante
  8. L’insertion professionnelle
  9. La procédure de recours

Accédez à la circulaire « Droits des étudiants en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant dans le cadre de leur parcours de formation dans l’enseignement supérieur étudiants »

Bulletin officiel n° 28 du 11 juillet 2024O