Présentation
L’apprentissage est une modalité de formation qui alterne des périodes de formation théorique dans un établissement de formation (CFA) et des périodes de formation pratique, en emploi dans une entreprise privée ou publique pour laquelle l’apprenti est salarié. L’apprenti perçoit un salaire. La formation est gratuite.
Le contrat d’apprentissage dure de 6 mois à 3 ans en fonction du diplôme ou du titre professionnel préparé. Il est signé entre l’apprenti (ou son représentant légal) et l’employeur.
L’apprentissage existe pour tous les niveaux de certification (du CAP au bac + 5) et pour de très nombreux secteurs et métiers.
Des classes dites de « prépa-métiers » sont implantées dans des collèges, des lycées professionnels et des lycées polyvalents. Elles proposent des enseignements généraux, 180 heures d’enseignement dédiées à la découverte professionnelle des métiers et des formations, des stages d’observation en milieu professionnel et des périodes d’immersion en lycée professionnel ou en CFA.
Tout apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention ou d’un examen médical d’embauche dans les deux mois qui suivent son embauche. S’il est mineur (ou qu’il travaille de nuit), elle doit avoir lieu avant son embauche. Une visite médicale d’aptitude par le médecin du travail est obligatoire pour les travaux dits « réglementés ».
Les droits spécifiques des apprentis en situation de handicap
- La limite d’âge de 29 ans révolus n’est pas applicable pour l’entrée en apprentissage des personnes à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue (article L.6222-2 du code du travail).
- Des adaptations nécessaires au bon déroulement du contrat d’apprentissage doivent être proposées par le CFA pour la formation au CFA et en entreprise. Le CFA doit appuyer la recherche d’un employeur (article L6231-2 du code du travail).
- Un aménagement spécifique de la pédagogie de la formation au CFA est possible. Il est également prévu qu’une personne ne pouvant suivre une formation en CFA, en raison de sa situation de handicap, puisse la suivre à distance ou puisse suivre une formation ou un enseignement pratique et théorique équivalents à celui dispensé en centre. Dans tous les cas, ces aménagements sont mis en œuvre par le référent handicap, après avis du médecin traitant ou du médecin de la MDPH (article R56222-50 du code du travail).
- L’enseignement dispensé dans le CFA peut être réparti sur une période de temps égale à la durée normale d’apprentissage de la formation augmentée d’un an au plus (article R6222-47 du code du travail). La durée du contrat d’apprentissage est alors prolongée d’un an au plus (article R6222-48 du code du travail).
- La durée maximale du contrat d’apprentissage peut être portée à quatre ans, contre trois ans dans le cas général (article R6222-46 du code du travail)
- Les mesures relatives aux aménagements pédagogiques et à l’augmentation de la durée du contrat d’apprentissage sont également applicables aux apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue au cours de leur apprentissage (article R6222-49).
- Un aménagement du temps de travail peut être proposé par le médecin du travail. Il doit en informer le référent handicap du CFA et de l’entreprise (article R6222-49-1 du code du travail).
- Un référent handicap est désigné dans chaque CFA (article L6231-2 du code du travail).
- Les CFA peuvent conventionner avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises dont l’organisation et la pédagogie sont adaptées aux personnes en situation de handicap. « Elles contiennent les aménagements nécessaires pour tenir compte de la spécificité des formations » (article R6222-51 du code du travail).
- Le principe d’une majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage est prévu par l’article L6332-14 du code du travail, pour les apprentis reconnus travailleurs handicapé (les niveaux de prise en charge versés aux CFA par les OPCO pourront être majorés à hauteur maximale de 4 000 euros – Décret n°2020-1450 du 26 novembre 2020).
- Une visite d’information et de prévention avant embauche est prévue pour les travailleurs mineurs (Art. R 4624-18 du code du travail).
MAJ 2020