Comme toutes les personnes qui souhaitent faire valoir leur droit à prestation ou un accompagnement particulier, les étudiants en situation de handicap doivent absolument, et au plus vite faire évaluer leurs besoins par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de leur lieu de résidence (département de résidence des parents s’ils sont en cité universitaire ou résidence universitaire, leur propre résidence autrement).
Le projet d’études (besoins d’accompagnements pédagogiques et d’aménagements aux examens évalués par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH) doit être intégré au projet de vie.
La MDPH recueillera l’avis des professionnels de l’établissement d’enseignement supérieur d’accueil (chargé d’accueil, médecin de l’établissement…) et des spécialistes du handicap concerné.
Une synthèse constitué du plan personnalisé de compensation (PPC) mais surtout d’un plan personnalisé d’études supérieures (PPES) sera rédigée. Elle est d’abord soumise à l’étudiant ou son représentant légal qui peut accepter ou demander d’autres aménagements et puis à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) pour validation puis notification. Lors de l’évaluation, l’étudiant ou son représentant légal peut se faire assister par une personne de leur choix.
La mise en œuvre est confiée aux établissements d’enseignement supérieur. Par ailleurs, les certificats médicaux d’aménagement des examens doivent être signés du Président de l’Université.
Les démarches vis-à-vis des MDPH