Droit au savoir

Droit au savoir s’est investie en tant que force de propositions mais aussi de veille dans l’application de la loi de 2005 qui stipule, dans son article 20 « Art. L. 123-4-1. - Les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l'organisation, le déroulement et l'accompagnement de leurs études.». Cet article pose les fondations d’un véritable droit aux études dans l’enseignement supérieur pour tous les jeunes en situation de handicap quelque soit leur lieu d’études. On passe d’une logique de cas par cas, aléatoire, à une égalité d’accès quelque soit le lieu du territoire.

Avant la loi de 2005 : l’étudiant était tributaire de situations locales et de financements aléatoires. Pour pallier les défaillances de l’institution envers ces jeunes, des associations d’usagers et leurs familles ont organisé bon an mal an des services d’accompagnement. Ce dispositif mobilisait des financements d’origines diverses : collectivités territoriales, FSE et surtout Agefiph. Cette dernière se voyait souvent dans la situation paradoxale de taxer des entreprises mises en demeure d’embaucher 6% de travailleurs handicapés et ne trouvant pas sur le marché du travail les personnes répondant par leur formation aux critères d’embauche. Elle avait donc résolu de cofinancer les accompagnements techniques et humains nécessaires à la formation des étudiants handicapés, en vue de leur accès à l’emploi…

Retrait de l’Agefiph. Cette aide, décisive, prit fin en février 2005 : l’Agefiph décide de laisser à l’Etat le soin d’appliquer la loi et se recentre sur son objet propre. Cette décision logique eut le mérite de mettre les tutelles de l’Education nationale et de la Santé devant leurs responsabilités. Elle mobilisa sur le terrain local et national une intense activité associative menée par Droit au Savoir, pour alerter les politiques sur les enjeux du retrait de l’Agefiph. Ce retrait a ouvert une période de transition pour les étudiants en situation de handicap, dont les accompagnements ont été financés par l’Education Nationale et la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) en 2006-2007. Les freins à la prise en charge immédiate des besoins de l’étudiant handicapé ont été nombreux, liés à la difficulté d’un changement de dispositif, à la mise en place des différents interlocuteurs….

L’accès aux études supérieures et leur suivi par un étudiant en situation de handicap ne sont possibles que si l’on prend en compte l’intégralité des besoins liés à ce handicap. Ces besoins se rapportent à la fois à la compensation du handicap (PCH) et à l’accessibilité aux savoirs (financé par les établissements d’enseignement supérieur).